Declaration

DECLARATION D'ENGAGEMENT

Le participant soussigné (coureur, passager et/ou équipe) confirme par sa signature, demander son inscription pour l’ensemble des manifestations du Championnat du Monde FIM de Sidecar 2019. Ce faisant, il s’engage expressément à participer à toutes les manifestations du Championnat du Monde FIM de Sidecar 2019 qui auront lieu pendant l’année 2019. Cet engagement contractuel est définitif et irrévocable. Le participant soussigné est conscient et accepte le fait qu’une manifestation puisse être annulée, déplacée ou remplacée et qu’il y ait une ou plusieurs manifestations supplémentaires au cours de l’année 2019 en sus de celles qui sont mentionnées sans que cela donne lieu à aucune indemnité de quelle nature que ce soit (par ex.de telles décisions ne sauraient donner lieu en aucun cas à une réclamation de toute sorte de la part du participant soussigné à l’encontre de la FIM.

Par sa signature, le participant atteste l'exactitude des informations fournies. Il confirme connaître et accepter les documents FIM pertinents, y compris sans s’y limiter au Code Sportif FIM, aux Statuts de la FIM, au Code d’Ethique FIM, au Code Antidopage FIM, au Code de l’Environnement FIM, au Code Disciplinaire et d’Arbitrage FIM ainsi qu’au le Règlement du Championnat du Monde FIM de Sidecar en vigueur et les Règlements Particulier de chaque épreuve du Championnat du Monde de Sidecar.

Ces textes sont disponibles sous http://www.fim-live.com. Toute modification éventuelle des textes susmentionnés, faite conformément aux conditions prévues à cet effet, est présumée acceptée par le participant soussigné.

De plus, le participant soussigné s’engage à se conformer pleinement aux instructions et directives de la FIM, des organisateurs et des officiels.

Le participant soussigné atteste en particulier avoir pris connaissance du Code Antidopage FIM actuellement en vigueur, auquel il accepte de se soumettre sans réserve. La liste en vigueur des substances interdites est disponible sous  www.wada-ama.org  et dans le Code Antidopage FIM à www.fim-live.com.

Le participant soussigné est pleinement conscient et accepte que le médecin de service pourra communiquer toutes les informations nécessaires concernant une éventuelle blessure ou son état de santé, aux représentants médicaux responsables de la manifestation (Chef des Services Médicaux et/ou Directeur de la Course et/ou Directeur de l’Epreuve) et également à son médecin de famille et à sa famille.

Le participant soussigné s’engage à faire en sorte de ne porter à aucun moment préjudice à la FIM ou à sa réputation par son comportement ou par une déclaration publique quelle qu’elle soit. Le participant soussigné reconnaît et accepte que toute action ou mauvaise conduite (y compris mais sans s’y limiter tout comportement violent ou malhonnête, tous propos ou comportement raciste, menaçant, abusif, indécent ou injurieux) ayant lieu sur et hors « du terrain de jeu » et susceptible de nuire aux intérêts de la FIM ou du sport motocycliste ou tout manquement à l’obligation de se conformer aux instructions et directives de la FIM, des organisateurs et/ou des officiels, pourra être sanctionnée par l’organe FIM approprié.

Le participant soussigné est pleinement conscient et accepte que tout recours éventuel contre des décisions finales rendues par des organes juridictionnels de la FIM ou l’Assemblée générale de la FIM, sera soumis à la compétence du Tribunal Arbitral du Sport, à Lausanne, Suisse. Le litige sera définitivement tranché suivant le Code de l’Arbitrage en matière de Sport.

EXPLOITATION DES DROITS D'IMAGE

En signant ce bulletin d'engagement, le participant (coureur, passager et/ou équipe) soussigné reconnaît formellement et accepte sans réserve et de manière irrévocable que la FIM a le droit illimité d’utiliser, sous-licencier et/ou exploiter commercialement sous toutes les formes, via tous les moyens, et ce sans frais et sans limitation (y compris à des fins promotionnelles, de marketing, de publicité, commerciales, instructives, institutionnelles, cérémoniales, historiques, d’archivage, en interne ou informatives) toute image filmée et/ou photographique et/ou vidéo enregistrée ou générée par ordinateur (y compris des jeux vidéo, Internet ou électroniques) représentant le participant soussigné, ses nom(s) et prénom(s), son motocycle, son habillement (y compris son numéro et ses casques), ses sons, sa voix (y compris sans s’y limiter toute déclaration ou tout témoignage) et tout signe, logo ou marque de quelque type que ce soit lié au participant ou sa moto (« les matériaux ») ayant un lien avec sa participation au Championnat du Monde FIM de Sidecar/Prix FIM ou toute manifestation FIM sportive ou non sportive.

Dans le cadre de sa participation au Championnat du Monde de Sidecar/Prix FIM ou à toute manifestation FIM sportive ou non sportive, le participant soussigné accepte par la signature de ce bulletin que la FIM a le droit d’enregistrer (avec le droit de sous-licencier, sous-traiter et/ou céder) sa participation, apparence, image, portrait et voix (y compris mais sans s’y limiter toute déclaration et/ou témoignage) sur des supports vidéo, audio, film, photo ou tout autre support (y compris sans s’y limiter TV, radio, imprimés, revues, lettre d’information, support électronique, application mobiles, jeux, vidéo, internet ou électroniques). Le participant soussigné consent sans réserve et de manière irrévocable à toute utilisation ou exploitation de tels matériaux par la FIM et ses partenaires contractuels et ayant droits à des fins promotionnelles, de marketing, de publicité, commerciales, instructives, institutionnelles, cérémoniales, historiques, d’archivages, en interne ou informatives, et ce sans frais. Le participant soussigné dégage et libère la FIM, et si applicable, ses partenaires contractuels et ayants droits de toute responsabilité et de toute prétention ou réclamation de sa part en lien avec l’utilisation, exposition, diffusion ou exploitation de tels matériaux y compris sans s’y limiter toute action en diffamation.

CEREMONIE DE REMISE DES PRIX

Un coureur ayant remporté un titre de Champion du Monde FIM, dans n'importe quelle classe ou discipline, doit être présent à la Cérémonie de Remise des Prix FIM. Un coureur qui n'assiste pas à la Cérémonie est passible d'une amende d'un montant minimum de CHF 10'000.- et de CHF 100'000.- maximum (Code Sportif FIM Art. 60.7).

Non-participation à une manifestation

Tout coureur engagé dans une manifestation doit informer l’organisateur s’il décide ensuite de ne plus y participer. Le coureur ayant envoyé un bulletin d’engagement et qui ne participe pas à la manifestation fera l’objet d’un rapport du Jury International auprès de la FIM qui infligera les sanctions suivantes:

-    Première infraction: amende de 150 .

-   Récidives au cours de la même saison: suspension de la prochaine manifestation comptant pour le Championnat.

Dès réception du rapport du Jury International, l’Administration de la FIM enverra une lettre à la FMN du coureur en demandant les raisons de la non-participation; la réponse devra parvenir dans un délai maximum de 15jours et une décision sera prise quant à lapplication de la sanction.

Une exclusion sera également prononcée à l’encontre d’un coureur qui, le même jour, participe à une autre manifestation.

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